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LES ARTICLES SUR LA COLOCATION
 

La colocation

  • Publié le 30/09/2007 par admin
  • Article lu 3216 fois

la colocation est le fait de réaliser une location en commun.

 la colocation est devenue un style de vie principalement présent dans les villes où le loyer est très élevé.  depuis la flambée de l’immobilier, la colocation est un phénomène qui se répand et qui devient courant.

la colocation à de nombreux atouts outre que voir la baisse de ses charges d’hébergements : vous rencontrez du monde et vous vous faites des nouveaux amis !

une colocation peut se faire officiellement, c'est-à-dire les colocataires signant tous le bail et donc avec le consentement du propriétaire, ou bien à l'insu de ce dernier.

dans ce dernier cas, elle se fait souvent de la façon suivante : le locataire du logement fait appel à des colocataires potentiels (parfois par le biais d'un service d'annonces en ligne). ceux-ci se voient proposer souvent une chambre dans un logement ; ils se rendent à ce dernier afin de rencontrer le locataire officiel. lorsque l'un des colocataires et le locataire parviennent à un accord, le colocataire (strictu sensu, sous-locataire) paye au locataire le loyer convenu et se voit aussitôt délivrer les clés.

le tout se déroule donc sans que l'on en parle au propriétaire, et l'accord entre les colocataires (locataire et sous-locataire) est verbal, n'ayant souvent pas de contrat.

ø   les aspects légaux d'une colocation 

généralement cette forme de location s'applique aux logements et dans ce cas elle est régie par la loi qui traite des locations classiques.

cela signifie que pour être reconnu comme locataire et non simple occupant sans titre le colocataire doit avoir participé à la signature du bail faute de quoi il risque de devoir quitter le logement si le ou les signataires du bail quittent le logement.

le colocataire a les mêmes devoirs qu'un locataire (paiement, responsabilité, ...)

il convient donc de bien vérifier et préciser le cas échéant lors de la signature du bail s'il y a obligation conjointe ou une obligation solidaire vis à vis du paiement du loyer. 

suivant la rédaction du bail, le défaut de paiement d'un des colocataires peut obliger le ou les autres colocataires à prendre en charge le loyer impayé par le colocataire défaillant.

un bail en colocation doit être regardé de très prés avant signature les conséquences pouvant être nombreuses (responsabilités, caution, etc ...).

ces principes généraux s'appliquent dans l'ensemble des pays francophones, vous pourrez trouver plus d'informations en consultant les lois applicables par pays :

  • pour la france : loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  • pour le canada : disposition de la régie du logement (bail obligatoire depuis 1996)
  • pour la suisse : ordonnance du 9 mai 1990
  • pour la belgique : loi du 20 février 1991
 


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